Mentions légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://hticnet.com les informations et mentions légales suivantes.
1. Éditeur du Site
Le site https://hticnet.com ainsi que l'ensemble des applications mobiles, plateformes web et services numériques rattachés (ci-après « les Services ») sont édités et exploités par :
Dénomination sociale : HTIC-NETWORKS
Forme juridique : [à compléter – ex. Entreprise individuelle / SARL / SAS]
Capital social : [à compléter le cas échéant] FCFA
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : [à compléter]
Numéro de Compte Contribuable (NCC) : [à compléter]
D-U-N-S Number : [à compléter]
Activité principale : Services informatiques, édition de logiciels et applications, développement de solutions web et mobiles
Adresse électronique : info@hticnet.com
Site internet : https://hticnet.com
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du site et des Services édités par HTIC-NETWORKS est :
Monsieur Coulibaly, Fondateur de HTIC-NETWORKS.
Pour toute question relative au contenu éditorial, à la publication ou à l'exercice d'un droit de réponse, le Directeur de la publication peut être contacté à l'adresse info@hticnet.com.
3. Hébergement
Les Services édités par HTIC-NETWORKS sont hébergés sur une infrastructure professionnelle et sécurisée assurée par les prestataires suivants :
Hébergeur principal
Akamai Technologies, Inc. (Linode) 249 Arch Street Philadelphia, PA 19106 États-Unis Site internet : https://www.linode.com
Services complémentaires
Cloudflare, Inc. 101 Townsend St San Francisco, CA 94107 États-Unis Site internet : https://www.cloudflare.com
Les serveurs sont configurés, sécurisés et maintenus par les équipes techniques de HTIC-NETWORKS conformément aux standards professionnels en vigueur.
4. Conception, Développement et Maintenance
La conception, le développement, la maintenance technique et évolutive des Services sont assurés par les équipes internes de HTIC-NETWORKS.
5. Propriété Intellectuelle
5.1. Propriété des contenus
L'ensemble des éléments composant le site et les Services — notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, sons, vidéos, marques, logiciels, codes sources, bases de données, architectures techniques, interfaces utilisateur et documentations — sont la propriété exclusive de HTIC-NETWORKS ou de ses concédants, partenaires ou contributeurs.
Ils sont protégés par les lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire et à l'international, notamment en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles, et de droit des bases de données.
5.2. Marques
La marque « HTIC-NETWORKS », le logo de la société, ainsi que les noms et logos de chacune des applications, plateformes et produits édités ou exploités par HTIC-NETWORKS, constituent des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5.3. Droits d'utilisation
La consultation du site et l'utilisation des Services ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui les composent. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, modification, exploitation commerciale, extraction ou réutilisation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HTIC-NETWORKS, est formellement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Seule la copie à usage privé, personnel et non commercial est autorisée, conformément aux dispositions légales applicables.
5.4. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site https://hticnet.com est autorisée sous réserve :
De ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking) consistant à intégrer les pages du site dans celles d'un autre site ;
De mentionner clairement la source et de renvoyer, au moyen d'un lien hypertexte, directement vers la page concernée ;
De ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de HTIC-NETWORKS.
HTIC-NETWORKS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
6. Liens vers des Sites Tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites édités par des tiers. HTIC-NETWORKS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou l'usage qui pourrait en être fait. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
7. Crédits Photographiques et Iconographiques
Sauf mention contraire, les visuels, illustrations et photographies utilisés sur le site et dans les Services sont la propriété de HTIC-NETWORKS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs ou au titre de licences appropriées (licences libres, licences commerciales souscrites, productions internes, etc.).
8. Protection des Données Personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://hticnet.com.
Conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de définition de directives post-mortem sur ses données.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@hticnet.com.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) – https://www.artci.ci.
9. Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs sur le site et dans les Services est décrite dans la Politique de Cookies, accessible depuis le site. L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
10. Conditions d'Utilisation des Services
L'accès et l'utilisation des Services édités par HTIC-NETWORKS sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU-CGV), accessibles depuis le site https://hticnet.com. Tout Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
11. Responsabilité
HTIC-NETWORKS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations publiées sur le site. Toutefois, HTIC-NETWORKS ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions, et décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site et des Services, dans les limites définies par les CGU-CGV.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition et des décisions qu'il prend sur la base de celles-ci.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question, remarque ou signalement relatif au site, aux Services ou aux présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter HTIC-NETWORKS :
Adresse électronique : info@hticnet.com
Délégué à la Protection des Données : info@hticnet.com
Site internet : https://hticnet.com
Adresse postale : HTIC-NETWORKS, Abidjan, Côte d'Ivoire
HTIC-NETWORKS — Conception, édition et exploitation de solutions numériques pour l'Afrique de l'Ouest et les marchés francophones.