Htic-Networks Terms & Conditions

    1. Introduction

  La politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme de Htic-Networks a pour but de prévenir et de détecter tout risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au sein de l'entreprise. Cette politique s'applique à l'ensemble des activités et des collaborateurs de Htic-Networks.

Le blanchiment de capitaux est l'action de dissimuler la provenance illicite de fonds, tandis que le financement du terrorisme est l'utilisation de fonds pour soutenir des activités terroristes. Ces activités sont illégales et peuvent avoir de graves conséquences sur la réputation et les finances de l'entreprise, ainsi que sur la sécurité publique.

La politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme de Htic-Networks a été élaborée en conformité avec les lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire et les normes internationales en la matière. Cette politique est mise en œuvre sous la supervision du correspondant LCB/FT désigné par l'entreprise et du Comité de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme.

Htic-Networks s'engage à sensibiliser et à former tous ses collaborateurs sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que sur les mesures de prévention et de contrôle à mettre en place. Nous sommes également engagés à mettre à jour régulièrement notre politique en fonction des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des risques identifiés au sein de notre entreprise.

 

                                          2. Contexte réglementaire

 

2.1 Cadre législatif et réglementaire

La politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme de Htic-Networks est en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire. Les principales lois et réglementations applicables sont :

• La loi n°2018-833 du 7 novembre 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Côte d'Ivoire.
• La loi n°2018-834 du 7 novembre 2018 relative à la répression de la prolifération des armes légères et de petit calibre en Côte d'Ivoire.
• Les décrets d'application des lois susmentionnées.
• Les circulaires et instructions émises par les autorités de régulation compétentes.

 

2.2 Typologies de risques

Les typologies de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour Htic-Networks sont liées à la nature de nos activités, notamment les transactions financières en ligne, les transferts d'argent et les paiements électroniques. Les risques sont également liés aux zones géographiques dans lesquelles nous opérons et aux caractéristiques de notre clientèle.

Nous sommes également conscients des risques liés aux relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées (PPE) ou des organisations à but non lucratif (OBNL).

 

2.3 Normes internationales

La politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme de Htic-Networks est également en conformité avec les normes internationales en la matière, telles que les recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI) et les directives de l'Union Européenne. Nous sommes également conscients de l'importance de la collaboration avec les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tant au niveau national qu'international.

 

 

                                                        3. Organisation et gouvernance

 

3.1 Désignation d'un correspondant LCB/FT

Htic-Networks désignera un correspondant Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme (LCB/FT), qui sera en charge de la mise en œuvre de la politique de LCB/FT, de la coordination avec les autorités compétentes et de la formation et de la sensibilisation de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Le correspondant LCB/FT sera nommé par la direction générale de l'entreprise.

 

3.2 Rôles et responsabilités

 La direction générale de Htic-Networks est responsable de la mise en place et de la surveillance de la politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme. La responsabilité de la mise en œuvre de cette politique incombe au correspondant LCB/FT, qui sera assisté d'une équipe dédiée.

L'ensemble du personnel de l'entreprise est également responsable de la mise en œuvre de la politique de LCB/FT, en particulier en ce qui concerne la connaissance du client et la surveillance des transactions.

 

3.3 Comité de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme

Htic-Networks mettra en place un comité de Lutte contre le blanchiment des capitaux / contre le financement du terrorisme, composé de membres de la direction générale, du correspondant LCB/FT et de représentants des différents services de l'entreprise. Le comité sera chargé de superviser la mise en œuvre de la politique de LCB/FT et de fournir des conseils et des recommandations pour l'amélioration continue de cette politique. Le comité se réunira régulièrement et ses décisions seront documentées et archivées.

 

                                                             4. Identification des risques de LCB/FT

 

4.1 Identification des clients et bénéficiaires effectifs

Htic-Networks se conformera aux exigences de la réglementation en matière d'identification des clients et des bénéficiaires effectifs, y compris les obligations de vérification de l'identité, de la source de fonds et de l'objet de la relation d'affaires. Les informations collectées seront régulièrement mises à jour pour garantir leur exactitude.

 

4.2 Identification des opérations et situations à risque

Htic-Networks identifiera les opérations et situations à risque de LCB/FT, notamment les transactions inhabituelles, les transactions impliquant des pays à haut risque, les transactions impliquant des personnes politiquement exposées et les transactions impliquant des produits financiers complexes. Des procédures spécifiques seront mises en place pour examiner ces transactions et situations.

 

4.3 Surveillance et évaluation des transactions

Htic-Networks surveillera les transactions pour détecter les activités suspectes et les signes de LCB/FT, en utilisant des outils technologiques, des indicateurs de risque et une surveillance manuelle si nécessaire. Des procédures spécifiques seront mises en place pour évaluer ces transactions et situations. L'entreprise s'engage à respecter les normes de confidentialité en vigueur.

Les informations collectées et les évaluations effectuées seront documentées et conservées pendant une période minimale de cinq ans.

 

 

                                                           5. Mesures de prévention et de contrôle

 

5.1 Politique de connaissance du client (KYC)

Htic-Networks mettra en place une politique de connaissance du client (KYC) pour s'assurer que les informations relatives aux clients et bénéficiaires effectifs sont suffisantes et à jour. Les procédures KYC incluront la collecte de données d'identification, de la source de fonds et de l'objet de la relation d'affaires. Des procédures de vérification de l'identité seront également mises en place pour garantir l'exactitude de ces informations.

 

5.2 Politique de gel des avoirs

Htic-Networks se conformera aux lois et réglementations en vigueur en matière de gel des avoirs et prendra des mesures pour empêcher l'accès aux fonds ou aux actifs des personnes et entités inscrites sur les listes de sanctions. L'entreprise mettra également en place des procédures pour signaler tout cas de gel des avoirs aux autorités compétentes.

 

5.3 Politique de surveillance des transactions

Htic-Networks mettra en place des procédures de surveillance des transactions pour détecter les transactions suspectes et les activités à haut risque. Les transactions suspectes seront immédiatement signalées aux autorités compétentes. L'entreprise prendra également des mesures pour prévenir les transactions impliquant des personnes ou entités impliquées dans des activités terroristes ou criminelles.

Toutes les procédures et mesures mises en place par Htic-Networks pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme seront régulièrement révisées et mises à jour en fonction des nouvelles exigences réglementaires ou des évolutions des risques.

 

 

                                                                     6. Formation et sensibilisation

 

6.1 Formation initiale et continue

Htic-Networks fournira une formation initiale et continue à tous les employés sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que sur les procédures et mesures mises en place par l'entreprise pour prévenir et détecter ces activités. La formation sera adaptée aux fonctions et responsabilités spécifiques de chaque employé.

 

6.2 Sensibilisation de tous les collaborateurs

Htic-Networks s'assurera que tous les collaborateurs sont sensibilisés à la nécessité de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les employés seront encouragés à signaler toute activité suspecte à leur supérieur hiérarchique ou au correspondant LCB/FT. L'entreprise encouragera également la communication ouverte et transparente entre les employés pour assurer une prise de conscience collective de ces risques.

 

 

                                                                          7. Gestion des incidents

 

7.1 Détection des incidents

Htic-Networks mettra en place des procédures pour détecter et signaler tout incident ou activité suspecte liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Les employés seront formés pour reconnaître et signaler ces incidents au correspondant LCB/FT.

En cas de détection d'un incident ou d'une activité suspecte, Htic-Networks prendra les mesures nécessaires pour prévenir toute continuation ou répétition de ces activités et signalera l'incident aux autorités compétentes si nécessaire.

Cette politique sera régulièrement révisée et mise à jour pour s'adapter aux nouveaux risques et aux nouvelles réglementations. Htic-Networks s'engage à collaborer pleinement avec les autorités compétentes pour prévenir et détecter tout incident ou activité suspecte liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

 

7.2 Gestion des incidents et enquêtes

En cas de détection d'un incident ou d'une activité suspecte, Htic-Networks mettra en place une enquête interne pour comprendre les circonstances et les causes de l'incident. Les résultats de l'enquête seront analysés pour déterminer si des mesures supplémentaires de prévention et de contrôle sont nécessaires.

Htic-Networks mettra également en place une procédure pour gérer efficacement les incidents liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Cette procédure inclura des mesures pour éviter toute ingérence dans l'enquête, des mesures pour préserver les preuves et les informations pertinentes, et des mesures pour signaler les incidents aux autorités compétentes si nécessaire.

Htic-Networks s'engage à respecter la confidentialité des informations relatives aux enquêtes internes et aux incidents signalés. Cependant, si une enquête interne révèle des activités criminelles, l'entreprise coopérera pleinement avec les autorités compétentes pour enquêter sur ces activités.

 

7.3 Évaluation de l'efficacité du programme LCB/FT

Htic-Networks effectuera régulièrement une évaluation de l'efficacité de son programme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette évaluation comprendra une analyse des mesures de prévention et de contrôle mises en place, des formations dispensées aux collaborateurs, des enquêtes menées sur les incidents signalés et des résultats obtenus.

Les résultats de cette évaluation seront examinés par le Comité de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui proposera des mesures d'amélioration ou de renforcement du programme si nécessaire.

Htic-Networks s'engage à mettre en place un programme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme efficace et en constante évolution pour protéger ses activités et ses clients.

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7.4 Mesures disciplinaires et correctives

Htic-Networks mettra en place des mesures disciplinaires et correctives pour toute violation présumée de la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces mesures seront appliquées de manière cohérente et juste à tous les collaborateurs, quelle que soit leur position dans l'entreprise.

Les mesures disciplinaires pourront inclure des avertissements, des suspensions, des licenciements ou d'autres sanctions disciplinaires. Les mesures correctives pourront inclure la mise en place de mesures de prévention et de contrôle supplémentaires pour éviter toute violation future de la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Htic-Networks s'engage à appliquer des mesures disciplinaires et correctives pour protéger ses activités et ses clients contre les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

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                                                                          8.Suivi et évaluation

 

8.1 Suivi et mise à jour de la politique

Htic-Networks s'engage à mettre à jour régulièrement sa politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires et technologiques. Cette politique sera également revue périodiquement pour s'assurer qu'elle reste efficace et appropriée aux risques encourus par l'entreprise.

 

8.2 Évaluation périodique des risques

Htic-Networks procédera régulièrement à une évaluation périodique des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels l'entreprise est exposée. Cette évaluation permettra d'identifier les risques émergents et de mettre en place les mesures de prévention et de contrôle nécessaires pour y faire face.

8.3 Audit interne et externe

Htic-Networks réalisera régulièrement des audits internes et externes pour évaluer l'efficacité de sa politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces audits permettront d'identifier les éventuelles lacunes dans la mise en œuvre de la politique et de proposer des mesures correctives pour y remédier.

 

 

9. Conclusion

La politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de Htic-Networks est une expression de l'engagement de l'entreprise à respecter les normes internationales et les réglementations locales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette politique sera régulièrement mise à jour pour s'adapter aux évolutions de l'environnement réglementaire et technologique et pour garantir son efficacité dans la prévention de ces risques.