Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont HTIC-NETWORKS (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site web https://hticnet.com ainsi que des clients et prospects de ses services.

Nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Cette politique est établie conformément à :

  • La loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire ;

  • Les règlements et décisions de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) ;

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679, pour les utilisateurs résidant dans l'Espace Économique Européen ;

  • Les bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et en acceptez les termes.


2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :


3. Définitions

Aux fins de la présente politique, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

  • Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission, suppression, etc.).

  • Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données traitées.

  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

  • Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

  • Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.


4. Données Personnelles Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

4.1. Données communiquées directement par vous

Lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un devis, souscrivez à l'un de nos services ou nous contactez :

  • Identité : nom, prénom, civilité ;

  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

  • Données professionnelles : société, fonction, secteur d'activité ;

  • Contenu de vos messages et demandes ;

  • Informations de facturation et de paiement (numéro RCCM, identifiants bancaires ou mobile money traités par nos prestataires de paiement).

4.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site :

  • Adresse IP ;

  • Données de connexion (date, heure, durée de la visite) ;

  • Type de navigateur et système d'exploitation ;

  • Pages consultées et parcours de navigation ;

  • Site d'origine (referrer) ;

  • Identifiants de cookies et traceurs similaires.

4.3. Données issues de tiers

Nous pouvons également recevoir des données vous concernant via :

  • Les réseaux sociaux, lorsque vous interagissez avec nos pages officielles ;

  • Des partenaires commerciaux autorisés ;

  • Des sources publiques légalement accessibles.


5. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  1. Gestion de la relation client et prospect : réponse à vos demandes de contact, établissement de devis, suivi commercial.

  2. Exécution des prestations : fourniture de nos services informatiques (développement web et mobile, hébergement, infogérance, intégration logicielle, etc.).

  3. Facturation et comptabilité : émission de factures, suivi des paiements, obligations comptables et fiscales.

  4. Support technique : assistance et maintenance des solutions livrées.

  5. Communication et marketing : envoi d'informations commerciales, newsletters, invitations à nos événements, sous réserve de votre consentement.

  6. Amélioration de nos services : analyses statistiques, mesure d'audience, amélioration de l'expérience utilisateur.

  7. Sécurité : prévention de la fraude, détection d'activités malveillantes, protection de nos systèmes d'information.

  8. Respect des obligations légales : conformité aux réglementations applicables, réponse aux demandes des autorités compétentes.


6. Bases Légales du Traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, commande, prestation) ;

  • Votre consentement, notamment pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels ;

  • Le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment, etc.) ;

  • Notre intérêt légitime, notamment pour sécuriser notre site, prévenir la fraude, améliorer nos services et développer notre activité, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.


7. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Notre personnel habilité (équipes techniques, commerciales, administratives) dans la limite de leurs attributions ;

  • Nos sous-traitants agissant sur nos instructions et soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité : hébergeurs, prestataires de paiement (mobile money, établissements bancaires), services d'envoi d'e-mails, outils analytiques, services de messagerie et de communication ;

  • Nos partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement préalable lorsque cela est requis ;

  • Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale ou dans le cadre d'obligations réglementaires.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.


8. Transferts de Données Hors Côte d'Ivoire

Certains de nos prestataires (hébergement cloud, outils analytiques, services de messagerie) peuvent être situés hors de la Côte d'Ivoire, notamment en Europe ou aux États-Unis.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la loi n°2013-450 et au RGPD :

  • Décision d'adéquation reconnaissant un niveau de protection équivalent ;

  • Clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ;

  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR) ;

  • Déclaration ou autorisation préalable auprès de l'ARTCI lorsque requis.


9. Durées de Conservation

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Catégorie de données

Durée de conservation

Données prospects

3 ans à compter du dernier contact

Données clients (relation commerciale)

Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales

Données de facturation

10 ans à compter de la clôture de l'exercice

Données de navigation et cookies

Maximum 13 mois

Données de connexion

1 an, conformément aux obligations de conservation des opérateurs

Candidatures non retenues

2 ans sauf opposition du candidat

Données traitées au titre du consentement

Jusqu'au retrait du consentement

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.


10. Cookies et Traceurs

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

10.2. Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, gestion de la langue). Leur dépôt ne requiert pas votre consentement.

  • Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre l'utilisation du site pour l'améliorer (pages consultées, durée de visite).

  • Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences d'affichage et d'utilisation.

  • Cookies de communication et de réseaux sociaux : facilitent le partage de contenu et l'interaction avec les plateformes sociales.

10.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.


11. Sécurité des Données

HTIC-NETWORKS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;

  • Hébergement sur des serveurs sécurisés, durcis et régulièrement mis à jour ;

  • Contrôle strict des accès aux données (principe du moindre privilège, authentification forte) ;

  • Journalisation et supervision des accès ;

  • Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité ;

  • Pare-feu applicatifs, outils de détection d'intrusion et protections anti-attaques (Fail2ban, WAF, etc.) ;

  • Sensibilisation et formation régulière de nos collaborateurs à la sécurité de l'information ;

  • Obligations contractuelles de confidentialité imposées à nos sous-traitants.

Malgré toutes nos précautions, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à l'ARTCI et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément à la loi.


12. Vos Droits

Conformément à la loi n°2013-450 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande :

  • Par e-mail : dpo@hticnet.com

  • Par courrier postal : HTIC-NETWORKS – Service Protection des Données, Abidjan, Côte d'Ivoire

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions, merci d'indiquer clairement votre identité et l'objet de votre requête. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) Site web : https://www.artci.ci

Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur État membre de résidence.


13. Protection des Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant les mineurs sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur et constatez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@hticnet.com afin que nous procédions à leur suppression.


14. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires, plateformes publiques). La présente politique ne s'applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun d'eux. HTIC-NETWORKS décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers.


15. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin notamment de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un affichage visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié. La date de dernière mise à jour indiquée en haut du document permet d'identifier la version en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.


16. Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :


La présente Politique de Confidentialité constitue l'engagement de HTIC-NETWORKS envers la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, clients et partenaires.